La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques est partiellement prise en charge pour les transporteurs routiers.
Les exploitants de transport routier de marchandises peuvent obtenir le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Pour le 4e trimestre 2021, le montant du taux moyen pondéré de remboursement est fixé à 15,71 € par hectolitre pour le TRM.
Téléchargez l'article en PDF : 