Depuis début 2025, le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) suscite des débats au Parlement, au Sénat et à l’Assemblée nationale. Instaurée dans le cadre de la loi Climat et Résilience, cette mesure vise à limiter l’artificialisation des sols pour renforcer la gestion économique de l’espace et lutter contre l’étalement urbain. Face aux enjeux, une proposition de loi du Sénat vise à modifier le dispositif, tandis que la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale mène des travaux sur le sujet.
Dans ce contexte, France Logistique a présenté une note d’analyse et de propositions aux députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, co-rapporteures de la mission d’information sur l’artificialisation des sols, lors d’une audition le 19 février 2025.
France Logistique présente son état des lieux et des propositions pour la logistique :
- la logistique regroupe près de 10% de l’emploi salarié du pays, et a contribué à hauteur de 2% de la consommation nouvelle d’espaces naturels en dix ans ;
- Les professionnels sont engagés dans la transition écologique et optimisent déjà leurs nouvelles implantations car la rareté foncière est une réalité ;
- Un axe de progrès consisterait à faciliter les projets non artificialisant : en facilitant le recours aux friches, et en simplifiant les constructions en hauteur ;
- Pour prendre en compte les risques de désoptimisation logistique que crée le ZAN, avec de possibles effets néfastes sur les émissions des transports, il faut donner plus de souplesse au déploiement des activités économiques, et donner davantage de temps à la concertation pour mettre en place une véritable planification territoriale ;
- Pour préserver l’attractivité économique du pays, il faut accélérer sur la simplification des procédures, le raccourcissement des délais et la sécurisation juridique des implantations.
Retrouvez la note d’analyse de France Logistique
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