La plupart des mesures prévues dans les ordonnances nécessitaient pour entrer en application des décrets qui ont été publiés en fin d’année 2017, et plus généralement des dispositions issues des réformes précédentes (loi travail, loi SAPIN2) sont également entrées en vigueur ce 1er janvier 2018.
La note complète et détaillée est accessible au format PDF en fin d’article, uniquement pour les adhérents de l’USP VALEURS.
⇒ Les mesures des ordonnances entrées en application fin décembre 2017.
① Les ruptures conventionnelles collectives
② La notification du licenciement
③ Le reclassement interne dans le cadre des procédures de licenciement économique
④ Les pénalités en matière de négociation obligatoire
⑤ La consultation des salariés au sein des TPE
⇒ Les mesures des ordonnances entrées en application à compter du 1er Janvier 2018.
① Les nouvelles modalités de contestation d’un avis d’inaptitude
② La nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise
③ La mise en place du CSE
④ Les modèles de lettre de licenciement
⑤ L’abondement du compte personnel de formation d’un salarié qui refuse de se voir appliquer un accord « emploi »
⑥ Le prêt de main-d’œuvre entre entreprises (L8241-3 CT)
⑦ La prise en charge de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche
⑧ Le droit à la formation qualifiante pour les victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle
⇒ Les autres mesures entrées en application le 1er Janvier 2018.
① Le dispositif d’alerte dans les entreprises de plus de 50 salariés
② Le travail détaché
③ La protection des travailleurs des plateformes collaboratives
Accéder à la fiche technique de présentation des ordonnances
Accéder Note technique Bilan au 01.01.2018 des mesures réglementaires des ordonnances MACRON.pdf
