En juin dernier, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno LE MAIRE, annonçait sa volonté de procéder à un déremboursement progressif de la TICPE. A un mois de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, les organisations professionnelles du transport routier rappellent leur ferme opposition à toute évolution de la TICPE, faute de cadre fiscal harmonisé européen.
Les propos de Bruno LE MAIRE avaient suscité, à juste titre, émoi et crainte au sein de la filière. Et ce d’autant plus que le ministre laissait entendre qu’une telle décision était discutée en accord avec les organisations professionnelles, ce qui n’est aucunement le cas.
Ce lundi 28 août sur France Inter, le ministre de l’Economie n’a toujours pas répondu aux interrogations des entreprises de transport qui attendent une clarification rapide actant le report sine die d’une telle mesure.
Les organisations professionnelles du transport rappellent que :
- Le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les États membres européens pour nos activités.
- Malgré ce remboursement partiel, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe !
- Une évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre fiscal européen harmonisé serait un coup inacceptable porté à la compétitivité des transporteurs français vis-à-vis de nos concurrents étrangers.
- Les niveaux de prix des carburants restent à un niveau historiquement très élevé et la tendance se confirme actuellement à la hausse
Alors que les derniers ajustements relatifs au prochain projet de loi de finances sont en cours d’arbitrage, les organisations professionnelles réitèrent leur ferme opposition à tout déremboursement de la TICPE dès 2024. La FNTR, l’OTRE et l’Union TLF appellent les pouvoirs publics à garantir la compétitivité de notre secteur, essentiel pour répondre aux défis du plein-emploi et de la réindustrialisation.
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