REVALORISATION DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES – TRANSPORT DE FONDS ET VALEURS – DEMENAGEMENT – LOGISTIQUE
1 – Introduction
Les partenaires sociaux ont conclu un accord en date du 15 mars 2017 portant revalorisation de 0.6% des frais de déplacements dans le transport routier de marchandises, le transport de fonds et de valeurs, le transport de déménagement et la logistique à compter du 1er avril 2017.
Cet accord n’a pas été signé par l’OTRE. En conséquence, si la nouvelle grille s’applique depuis le 1er avril 2017 aux entreprises adhérentes aux fédérations signataires, elle ne s’impose aux adhérents de l’OTRE et donc de l’USP VALEURS, qu’à compter du 18 août 2017 date de parution de l’arrêté d’extension.
Cette grille se substitue à celle en application depuis le 1er février 2016 (accord du 7 Janvier 2016).
2 – La Nouvelle Grille Frais de Déplacements
Les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises du transport routier de marchandises, les activités auxiliaires du transport, du transport de fonds et de valeurs et des activités de prestations logistiques, sont revalorisés comme définis dans le tableau ci-après :
Accéder au tableau de frais et à la note
