Publication ce jour au JO du décret relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants :
Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022
[Source France Info] :
La remise promise par le gouvernement ira jusqu’à 18 centimes par litre dans l’Hexagone, a annoncé le ministère de la Transition écologique.
La remise à la pompe promise par le gouvernement sera de 15 à 18 centimes TTC par litre de carburant. La mise en œuvre de cette remise sera effective vendredi prochain selon un décret attendu samedi. Elle ira jusqu’à 18 centimes d’euros pour les consommateurs de l’Hexagone, a annoncé vendredi 25 mars le ministère de la Transition écologique à l’AFP, confirmant une information du Parisien.
Cette différence s’explique par le montant de la TVA appliquée dans les différents territoires français, a précisé le ministère. Face à l’envolée des prix du carburant, à moins d’un mois de la présidentielle, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé à la mi-mars cette remise à la pompe, à partir du 1er avril et pendant quatre mois.
Le prix à la pompe inclura la réduction
« Nous avons voulu que la remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant s’applique à tous. La remise est calculée sur une base de 15 centimes hors-taxe, ce qui explique que les remises soient différentes selon le montant de la TVA appliquée aux produits pétroliers », a ajouté le ministère.
« La TVA étant de 20% sur le continent en Métropole, la remise à la pompe sera de 18 centimes par litre TTC pour le consommateur. Elle sera d’environ 17 centimes en Corse où la TVA est de 13% et de 15 centimes en Outre-mer, où il n’y a pas de TVA sur les produits pétroliers », a détaillé le ministère. Le prix affiché à la pompe inclura la réduction. Les distributeurs bénéficieront eux-mêmes en amont de la remise, au niveau des centrales d’achat, dès dimanche, ce qui devrait permettre au dispositif d’être fluide au moment de son entrée en vigueur.
