Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
Le présent protocole, concernant les mobilités et les transports concerne la deuxième phase de déconfinement dans les transports à partir du 2 juin.
Il a été validé le 8 juin 2020 par le Ministère des Transports.
Sa mise en œuvre opérationnelle est déclinée territorialement, pour ce qui concerne les services de transports conventionnés, par les autorités organisatrices de la mobilité et les opérateurs de transports et en concertation avec toutes les parties prenantes, avec l’appui des services de l’Etat.
Les mesures décrites par le présent protocole sont fondées sur la loi du 11 mai 2020 prolongeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ainsi que le décret 2020-663 du 1er juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Protocole National de Sortie du Confinement
Mesures spécifiques à l’occupation des places dans les véhicules légers
